La collecte et la gestion des données deviennent un nouveau business modèles pour les constructeurs automobiles. Un véhicule récent comporte plus de 800 capteurs qui transmettent des paquets de données.
La réglementation européenne Data Act, qui est entrée en vigueur en 2024, qui fixe le cadre général de l’utilisation des données transmises par les objets connectés (IoT), dont les véhicules. Il s’agit d’un acte législatif transsectoriel, c’est-à-dire qu’elle s’applique à tous les secteurs.
Pour la commission européenne, il était nécessaire :
- D’établir des règles claires et équitables pour l’accès aux données et leur utilisation au sein de l’Union européenne des données
- De faire progresser la transformation numérique
- De mettre davantage de données à disposition des entreprises, des citoyens et des administrations publiques
Les principaux objectifs de cette réglementation :
- Accroître la sécurité juridique pour les entreprises et les consommateurs engagés dans la production de données.
- Atténuer l’abus des déséquilibres contractuels qui entravent le partage équitable des données.
- Permettre aux organismes du secteur public d’accéder et d’utiliser les données détenues par le secteur privé à des fins spécifiques d’intérêt public.
- Permettre aux clients de basculer efficacement entre les différents fournisseurs de services de traitement des données afin de débloquer le marché européen de l’informatique en nuage.
- Mettre en place un cadre général pour une interopérabilité efficace des données.
La réglementation access to in-vehicle data, qui fixe les conditions spécifiques d’accès et d’utilisation des données générées par les véhicules, favorise la concurrence au niveau de la réparation, de l’entretien, du car sharing, de la mobilité en tant que service, et des assurances.
